La loi n° 2021-1104 du 24 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets intègre « officiellement » que le dialogue social devra inclure les conséquences des activités de l’entreprise sur l’environnement et prendre en compte les enjeux de la transition écologique.
L’employeur devra désormais nécessairement informer et consulter le CSE sur les conséquences environnementales des décisions ou mesures présentées.
La BDES est ainsi augmentée d’un « E », devenant la Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE) et devra nécessairement présenter le volet comprenant les données sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Un prochain décret fixera les détails des rubriques
La loi ne donne pour l’instant pas plus de détails sur le contenu de cette rubrique qui n’est pas si nouvelle que ça puisqu’un chapitre « environnement » était déjà préconisé dans la BDES. De toute évidence chaque entreprise pourra nourrir cette partie avec une partie des données figurant dans la partie « environnement » de leur rapport RSE.
Cette part prépondérante donnée à l’environnement oblige d’une certaine manière le chef d’entreprise à réfléchir en amont à l’impact environnemental des décisions et mesures qu’il présente pour consultation au CSE.
Le passage de la BDES à la BDESE n’est pas soumis à une obligation d’information ou de consultation des élus du CSE. L’employeur peut donc – sans que des délais aient été fixés – à tout moment changer l’intitulé de la Base et compléter son contenu.
Cependant – comme toujours – la consultations des élus reste bien sûr souhaitable quant au choix des indicateurs appelés à figurer dans le « E » de cette BDESE !
